Heurtaux | article sur : Conditions générales d’utilisation, et politique de confidentialité des données

Conditions générales d’utilisation, et politique de confidentialité des données

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

L’utilisation du site heurtaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site heurtaux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par heurtaux.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site heurtaux.fr est mis à jour régulièrement Heurtaux SAS©. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site heurtaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site heurtaux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site heurtaux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies liées au développement web : PHP, HTML, CSS, JQuery, JavaScript dans leurs versions les plus récentes.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Heurtaux SAS© est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Heurtaux SAS©.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Conditions générales d’utilisation (CGU)

  1. Éditeur du site:
    Nom de l’entreprise: HEURTAUX
    Forme juridique: SAS
    Adresse du siège social: 4 rue de Verdun
    Registre du commerce et des sociétés (RCS): B351070347
    Numéro de TVA intracommunautaire: FR88351070347
  2. Hébergeur du site:
    Boutique.heurtaux.fr est hébergé par Cryptoweb.
  3. Collecte et traitement des données personnelles:
    Les données personnelles collectées sur le site boutique.heurtaux.fr sont traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir notre section de Politique de Confidentialité.
  4. Propriété intellectuelle :
    Le contenu du site boutique.heurtaux.fr (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.
  5. Liens externes :
    Monticket.net peut contenir des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.
  6. Responsabilité :
    L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le site. En conséquence, l’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
  7. Cookies
    Le site boutique.heurtaux.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des informations anonymes sur l’utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, cependant cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
  8. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs du site boutique.heurtaux.fr de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  1. Responsable du traitement des données :
    Le responsable du traitement de vos données personnelles est Heurtaux, dont les coordonnées sont indiquées dans les CGU du site, exposées ci-dessus.
  2. Données personnelles collectées:
    Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site heurtaux.fr :

Informations d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);
Informations de connexion (adresse IP, données de navigation, etc.);
Autres informations que vous choisissez de nous fournir lors de votre utilisation du site.

  1. Finalités du traitement des données:
    Nous utilisons vos données dans les buts suivants:

Transmettre au magasin toutes les informations nécessaires à la préparation et l’envoi de votre commande ;
Gérer votre compte utilisateur et vous permettre d’accéder à vos informations;
Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur sur le site;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

  1. Base légale du traitement:
    Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes:

L’exécution d’un contrat: le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat entre vous et heurtaux.fr concernant l’utilisation de nos services;
Le respect d’une obligation légale: le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales, telles que la facturation et la tenue de registres comptables;
Votre consentement: lorsque cela est requis par la loi, nous solliciterons votre consentement avant de traiter vos données personnelles à certaines fins spécifiques;
Nos intérêts légitimes: le traitement est basé sur nos intérêts légitimes à fournir et améliorer nos services, à assurer la sécurité du site et à mener des activités de marketing direct.

  1. Durée de conservation des données
    Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
  2. Partage des données personnelles
    Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas suivants

Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services (par exemple, avec nos prestataires de services de paiement ou d’hébergement);
Lorsque cela est requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure légale;
Avec votre consentement préalable.

  1. Vos droits en matière de protection des données
    Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité des données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
  2. Sécurité des données
    Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou dommage. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécurisée.
  3. Cookies et technologies similaires
    Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires sur notre site pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsque des cookies sont utilisés.
  4. Modifications de la politique de confidentialité
    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et vous serez informé des changements importants, le cas échéant.

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la boutique.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 25/01/2024.